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A-33, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Section 11
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11. Le secrétaire du comité tient un registre où sont inscrits la date de chaque vérification ou enquête particulière, le lieu où elle a été effectuée, le nom de l’audioprothésiste visé, le nom de toute personne visée au deuxième alinéa de l’article 1 et le nom de la personne qui a procédé à la vérification ou à l’enquête particulière.
Décision 2005-06-15, a. 11.
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